Plans de contrôle : l'Excel pour contrôler, le Word pour rapporter
Plans de contrôle de conformité gratuits : un Excel pour contrôler, un rapport Word modifiable, chaque point relié à l'article et à sa source officielle.
- Plan de contrôle AI Act (règlement (UE) 2024/1689, modifié par le règlement (UE) 2026/1744) : 45 points de contrôle, 42 sources officielles, vérifié le 2026-10-18.
- Plan de contrôle DORA (règlement (UE) 2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier) : 44 points de contrôle, 47 sources officielles, vérifié le 2026-10-18.
- Plan de contrôle facturation électronique et e-reporting (CGI, art. 289 bis, 290 et 290 A) : 34 points de contrôle, 30 sources officielles, vérifié le 2026-10-18.
- Plan de contrôle lanceurs d'alerte (loi n° 2016-1691, art. 6 à 16, et décret n° 2022-1284) : 35 points de contrôle, 35 sources officielles, vérifié le 2026-10-18.
- Plan de contrôle LCB-FT (Code monétaire et financier, art. L. 561-1 s. et R. 561-1 s., arrêté du 6 janvier 2021) : 49 points de contrôle, 60 sources officielles, vérifié le 2026-10-18.
- Plan de contrôle NIS 2 (directive (UE) 2022/2555) : plan de préparation : 35 points de contrôle, 29 sources officielles, vérifié le 2026-10-18.
- Plan de contrôle RGPD (règlement (UE) 2016/679 et loi Informatique et Libertés) : 43 points de contrôle, 44 sources officielles, vérifié le 2026-10-18.
- Plan de contrôle Sapin II (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, article 17 : programme de conformité anticorruption) : 34 points de contrôle, 14 sources officielles, vérifié le 2026-10-18.